Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail

Extrait

---

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail

Juridictions du travail. - Ordres nationaux

Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés :

Officier de l'Ordre de la Couronne :

M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles;

M. Michel Nicaise, Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.

Par le même arrêté royal est nommé :

Officier de l'Ordre de la Couronne :

M. Egbert Meert, Juge social au titre d...

Voir le contenu complet de ce document

---