5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)

BOB-FR, 28 avril 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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5 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions ...

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