10 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (1)
BOB-FR, 22 janvier 2003 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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10 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions par...Voir le contenu complet de ce document
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