5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (1)
BOB-FR, 25 septembre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;Vu l'arrêté royal du 17 ...Voir le contenu complet de ce document
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