BOB-FR, 21 août 2003 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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12 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960...Voir le contenu complet de ce document
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