10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
BOB-FR, 17 août 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et l...Voir le contenu complet de ce document
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