27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale

BOB-FR, 15 mars 2005Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait


27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté francaise,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des me...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie