Extrait
7 JANVIER 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives...Voir le contenu complet de ce document