13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

BOB-FR, 1 février 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission rég...

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