11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière
BOB-FR, 2 février 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
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11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 17quater, inséré pa...Voir le contenu complet de ce document
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