14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération
BOB-FR, 7 décembre 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de l...Voir le contenu complet de ce document
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