19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

BOB-FR, 21 septembre 2007 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office ...

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