Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Article 1. § 1. L'article 29, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 25 février 1996 et 29 novembre 1996, est modifié comme suit:
1° au point F. "PROTHESE DES MEMBRES SUPERIEURS", à la suite de la prestation 653811, est inséré l'alinéa suivant: "La prestation 653811 peut être cumulée avec les prestations 652536 à 652831 incluse."; 2° à la fin, il est ajouté un point J., rédigé comme suit: "J. PROTHESES MYOELECTRIQUES: Topographie: conformément au niveau de l'amputation Equipement de base: Sur mesure high-tech 1° Desarticulation du poignet: 654010 Systeme digital, electrique, main amovible .................. T 2273,99 654032 Systeme a double canal, electrique, main amovible ........... ...Voir le contenu complet de ce document
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