Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Article 1. A l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 3 février 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002 et 21 janvier 2004 sont apportées les modifications suivantes:
1° Dans le § 1erbis les mots " le n° 301033 " sont remplacés par les mots " les nos 371033 et 301033 "; 2° Le § 3 est abrogé; 3° Le § 5 est remplacé par la disposition suivante : " § 5. Prothèses amovibles p...Voir le contenu complet de ce document
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