12 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005
Moniteur belge, 14 Janvier 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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12 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005
ALBERT II, Roi des Belges,
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