16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006

BOB-FR, 17 février 2006Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au f...

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