Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 6472 du 28 février 2007, dans l'arrêté royal n° 5616 du 10 août 2005, le mot « attaché » est remplacé par le mot « assistant ». {abra}

Contenus dans vLex Belgique

• Législation
• Doctrine
• Jurisprudence
• Tags
• Sources

Explorez vLex

• Pays dans vLex
• Maisons d'édition
• Testimoniaux

Pour professionnels

• Abonnement professionnel
• Abonnements d'entreprises
• Centre pour bibliothécaires
• Search API

Pour associés

• Pour associés de maisons d'édition
• Pour auteurs

Compagnie

• Qui sommes-nous?
• Centre de presse
• Travaillez avec nous
• Mention légale