5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2006

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5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2006

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assur...

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