Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).
Article 1. Les modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997. ALBERT Par le Roi : Le Min...Voir le contenu complet de ce document
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