28. AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

BOB-FR, 12 juin 2009Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Relié comme:

Extrait


28. AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 22 ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie