Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Article 1. L'article 73, alinéa 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est remplacé par la disposition suivante :
" Les exa...Voir le contenu complet de ce document
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