Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Article 1. Dans l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'annexe à l'arrêté royal du 30 décembre...

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