Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
Article 1. Dans l'article 56 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, les alinéas 2 à 5 inclu...
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