Moniteur belge, 02 Septembre 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements - COMMUNAUTE FRANCAISE
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http://vlex.be/vid/arr-mod-operateurs-beneficiant-reconnaissance-41630281
Id. vLex: VLEX-41630281
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du ...
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