17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

BOB-FR, 30 juillet 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'artic...

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