20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'exercice des missions et des droits du secrétaire général au sein du Ministère de la Communauté germanophone par M. Carl Hellebrandt

BOB-FR, 17 février 2004Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'exercice des missions et des droits du secrétaire général au sein du Ministère de la Communauté germanophone par M. Carl Hellebrandt

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone...

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