21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
Moniteur belge, 24 Janvier 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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