Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
Article 1. Les membres du personnel statutaire de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés d'office au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en vertu de l'article 14, ...
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