25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
BOB-FR, 24 mars 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
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25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'...Voir le contenu complet de ce document
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