4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

BOB-FR, 26 février 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l...

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