Règlement pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 08-06-2000)

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Règlement pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1994 et mise à jour au 08-06-2000)

(Abrogé) (art. 1-51)

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie