26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

BOB-FR, 23 décembre 1998 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médic...

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