7 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
7 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamm...