Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.
Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale ur...
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