14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Extrait

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14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire, notamment l'article 9, modifié par le décret du 22 décembre 1993;

Vu le décret du 4 avril 1990 portant création d'un prix bisannuel de la Communauté flamande récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique, notamment l'article 5;

Vu le décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, notamment l'article 16, mod...

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