Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est autorisé à

BOB-FR, 7 novembre 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est autorisé à

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des sais...

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