5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte

BOB-FR, 8 septembre 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lut...

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