Moniteur belge, 08 Janvier 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements - AUTORITE FLAMANDE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-loisirs-adaptes-handicapees-37851986
Id. vLex: VLEX-37851986
1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams ...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici