3 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2004 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel
BOB-FR, 31 décembre 2004 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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