Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 12-06-2002.)

Publié dans: DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Extrait

Article 1. Les déchets qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté sont considérés comme déchets dangereux pour l'application de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Art. 2. Les déchets qui figurent sur la liste annexée sont réputés posséder une ou plusieurs des caractéristiques de danger visées à l'annexe IV de l'ordonnance du 7 mars 1991 précitée et, en ce qui concerne les points H 3 à H 8 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55°C;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;

- ils contiennent ou une plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;

- ils contiennent une ou plusieurs substa...

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