Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers.

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers des entreprises SA. Grottes de Han-sur-Lesse et de Ro...

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