Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Van Brussel, C., licenciée en droit, juriste près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la

Moniteur belge, 29 Mars 2005

Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:




Extrait


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Van Brussel, C., licenciée en droit, juriste près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la

Ordre judiciaire

Par arrêté roya...

Voir le contenu complet de ce document