Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004 l'arrêté royal du 4 juillet 2004, par lequel M. Cassiman, G., est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est considéré comm

BOB-FR, 24 septembre 2004Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004 l'arrêté royal du 4 juillet 2004, par lequel M. Cassiman, G., est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est considéré comm

Ordre judiciaire

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