Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative 'Intercommunale
BOB-FR, 9 octobre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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