Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. 'Compagnie intercommunale l

BOB-FR, 25 avril 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux

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