Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. 'Société intercommunale pour la

BOB-FR, 14 octobre 2005Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. 'Société intercommunale pour la

Pouvoirs locaux

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