7 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2003
BOB-FR, 11 septembre 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE
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7 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2003
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 jui...Voir le contenu complet de ce document
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