17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1998/janvier 1999
BOB-FR, 25 février 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1998/janvier 1999
Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles...Voir le contenu complet de ce document
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