28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001
BOB-FR, 5 janvier 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 2...Voir le contenu complet de ce document
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