5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002
BOB-FR, 17 septembre 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE
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5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les loi des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par ...Voir le contenu complet de ce document
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